Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par M.A Bougies Artisanales sur le site mabougiesartisanales.fr.

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site mabougiesartisanales.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site mabougiesartisanales.fr au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site mabougiesartisanales.fr. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont à la charge du client sauf indication contraire. M.A Bougies Artisanales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site mabougiesartisanales.fr en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande ne sera prise en compte qu'après acceptation du paiement.

 

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et les frais de retour sont à sa charge.

 

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

 

10. Responsabilité

M.A Bougies Artisanales ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mabougiesartisanales.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M.A Bougies Artisanales. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

12. Données personnelles

M.A Bougies Artisanales s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.